Conditions générales

APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES - OPPOSABILITE

Les présentes Conditions Générales régissent les relations entre d’une part, la société privée à responsabilité limité AT Paramédical, dont le siège social est établi à Gembloux, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0555.663.015, ci-après « AT Paramédical » et, d’autre part, ses Clients consommateurs, personnes physiques ayant atteint l’âge de la majorité (18 ans) ou personnes morales agissant ou non dans le cadre de leur activité statutaire, souhaitant effectuer l’achat d’un service par commande téléphonique, postale ou par les adresses internet suivantes : « http://www.atparamedical.be » et « Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ».

Les présentes Conditions Générales sont applicables, sauf stipulation contraire expresse et écrite de AT Paramédical, dans les cas d’offres et de contrats de vente de produits et de prestations de services réalisés dans le cadre des activités commerciales de AT Paramédical.

AT Paramédical décline toutes conditions ou stipulations figurant sur les documents émanant de ses Clients ou donneurs d’ordre. Les présentes conditions générales sont seules d’application, sauf stipulation contraire expresse exprimée par écrit par AT Paramédical dans sa confirmation de commande.

Le Client déclare expressément accepter que la passation d’une commande ou la réservation d’un service par lui implique de sa part l’acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales.

Le fait que AT Paramédical ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dispositions concernées.


OFFRES - COMMANDES - CONFIRMATION DE COMMANDES

Seule une offre de produit et prestation de AT Paramédical présentée dans ses publications papier ou mise en ligne sur son site internet « http://www.atparamedical.be » engage AT Paramédical pendant toute la durée de l’offre, et aux conditions précisées dans l’offre.

Toute commande ou réservation, par quelque voie que ce soit (courrier postal ou e-mail, téléphone, etc.) adressée par un Client à AT Paramédical constitue une offre de contracter du Client, suivant les termes des présentes Conditions Générales. Le contrat est conclu par la réservation du service par le Client, établie soit par son premier paiement, soit par téléphone, courrier ou e-mail. La date du contrat correspond à la date de réservation du service par le Client.

Cette date constitue le point de départ du délai de rétractation lorsque le Client répond à une offre de contrat à distance par voie électronique et qu’il se trouve dans les conditions légales d’en disposer.


PRIX

Les produits et services sont vendus aux prix en vigueur au moment de la commande ou réservation tels qu’indiqués dans les publications de AT Paramédical ou dans les conditions particulières du marché, communiquées dans l’offre de AT Paramédical portant sur le marché conclu préalablement entre les parties et accepté par celles-ci.

Les prix sont indiqués en Euros (€).

Tous nos prix indiqués sur devis, factures et rappels de facture s’entendent TVA comprise et taxes, droits ou autres contributions indirectes qui seraient dues en application de la législation belge ou étrangère ainsi que les services à payer obligatoirement en supplément par le Client tels que les frais d’expédition éventuels.


PRESTATIONS

Sauf stipulation contraire expresse et écrite de AT Paramédical, la livraison des produits et prestation des services commandés se fait par la prise en charge en Belgique au lieu désigné par le Client lors de sa réservation,

ou, dans l’un des pays repris dans la liste de choix de pays déterminée et proposée par AT Paramédical. Les pays qui ne sont pas repris dans cette liste sont exclus de la zone géographique d’action.

Les services sont fournis en fonction des disponibilités et dans l’ordre de réception des réservations. AT Paramédical se réserve le droit d’annuler une prestation, sans que cela ne donne droit à un dédommagement ou une compensation pour le Client.

Les biens qui accompagnent le Client voyagent exclusivement aux risques et périls du Client. Tout dommage dont le Client est responsable sera intégralement remboursé par lui.

AT Paramédical sera déchargée de son obligation de prester en cas de force majeure et en cas de défaillance technique ou mécanique du matériel roulant ou de l’infrastructure.

AT Paramédical s’engage à prévenir le Client en cas de retard d’au moins trente (30) minutes sur l’horaire convenu. En cas de manquement à cet engagement particulier, le Client aura le droit de réclamer une remise de dix (10) pourcent sur le montant total de la facture, avec un plafond de vingt-cinq (25) euros (€).


ANNULATION - CONTESTATION - DROIT DE RETRACTATION

Le Client s’engage à notifier AT Paramédical de l’annulation d’un service au plus tard vingt-quatre (24) heures avant la prestation de celui-ci, uniquement par téléphone ou par e-mail. En cas d’annulation tardive, un montant allant jusqu’à cinquante (50) pourcent (%) du prix total convenu peut être facturé au Client.

En cas d’annulation au moment de la prise en charge, c’est-à-dire sans avoir notifié AT Paramédical de l’annulation, un forfait de soixante (60) euros, sera facturé au Client.

Le Client supporte les éventuels coûts directs et indirects engendrés par l’annulation du service.

Toute contestation relative à une facture doit être formulée par écrit dans les huit (8) jours calendrier qui suivent la réception de ladite facture. Les contestations doivent obligatoirement être adressées pour être valablement admises, par courrier recommandé avec accusé de réception à AT Paramédical – Chaussée de Wavre 35 – 5030 Gembloux.

En aucun cas une contestation ne donne le droit au Client de postposer ou d’annuler le paiement d’un montant dû.


PAIEMENT - DEFAUT DE PAIEMENT

Toutes nos factures sont payables au comptant, sauf stipulation contraire expresse et écrite de AT Paramédical. Le non-paiement à l’échéance entraînera de plein droit et sans mise en demeure, l’application d’une clause pénale de quinze (15) pourcent des sommes dues avec un minimum de cinquante (50) euros, d’un intérêt de retard de douze (12) pourcent l’an et de frais administratifs de sept (7) euros et cinquante (50) centimes.

En cas de défaut de paiement du Client à l’échéance du délai d’avertissement de paiement ou de renouvellement, AT Paramédical se réserve le droit d’arrêter toute livraison de produit ou de prestation.


DROIT APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPETENTS

Toute vente de produit ou toute prestation de service de AT Paramédical est régie par le droit belge.

En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur siégeant en langue française sont seuls compétents.


CHANGEMENT DANS LA SIGNALETIQUE

Tout changement d’adresse ou de numéro de téléphone doit nous être communiqué dans les plus brefs délais. A défaut, les frais afférents à la recherche vous seront portés en compte.


RECIPROCITE

Toute somme due et non contestée par AT Paramédical qui ne vous serait pas remboursée endéans les deux (2) mois à dater de sa demande écrite, vous donnera droit à une indemnité de quinze (15) pourcent avec un maximum de cinquante (50) euros de la dite somme.

Mise à jour le 01 octobre 2017

Témoignages de nos clients ...

 “J'ai fait appel à cette société car elle m'avait été recommandée. Je n'ai pas été déçu ! Du personnel très compétent, qui ont l'oeil pour chaque détail et vous mettent très vite en confiance.”

Christian P.

 

"Ma maman ne sachant plus se déplacer seule, j'ai fait appel à ces jeunes gens très gentils et doux. Maman a été très satisfaite et est arrivée sans stress à l'hôpital.”

Isabelle F.

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